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Questions fréquentes

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Qui peut m'aider dans mes démarches ?

L'Ordre des Architectes

En France, un architecte doit obligatoirement être inscrit à l'Ordre des Architectes pour avoir le droit d' exercer. L'inscription s'effectue auprès d'un Conseil Régional de l'Ordre.

En cas de litige entre client et architecte, le Conseil Régional de l'Ordre est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation, dans la mesure où le contrat de maîtrise d'œuvre le prévoit.

Les CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

Les CAUE, présents dans chaque département, ont pour but de promouvoir la qualité dans ses trois domaines d’intervention : l’Architecture, l’Urbanisme et l’Environnement, au niveau du grand public comme des collectivités territoriales.

Ils peuvent vous conseiller sur le choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, et sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer leur habitat.

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Protection de vos données personnelles

Depuis toujours, architectes-france.com ne transfère aucune donnée personnelle à d'autres acteurs que ceux directement concernés par le projet (architectes, architectes d'intérieur...) et qui appartiennent à son réseau. Nos listes ne sont jamais transmises ou vendues à des partenaires extérieurs, même si ceux-ci appartiennent au domaine de la construction.
Toute modification dans ce domaine ne serait effectuée qu'avec votre consentement.

Je consens à ce que mes données personnelles soient collectées pour permettre à architectes-france de transférer votre projet aux architectes. Seul Architectes-france, ses équipes internes et la maitrise d'oeuvre concernée par le projet y ont accès. Aucune transmission de données à des tiers à l'exclusion de ceux décrits ci dessus n'est réalisée.

Mes données téléphoniques seront uniquement utilisées par Architectes-france.com et les architectes de notre réseau dans le cadre de la qualification et du suivi de mon projet.

Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois courant à partir des derniers contacts effectifs entre architectes-france et vous ou architectes-france et un membre de la maitrise d'oeuvre en rapport avec ce projet et qui serait en relation avec architectes-france.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Architectes-france, 23 avenue du Mirail - parc du Mirail - 33370 Artigues-près Bordeaux. Tél. 05.47.74.51.01 - contact@architectes-france.com